Le Registre Social de Maurice (RSM)

Depuis le 1er octobre 2018, l’enregistrement au Registre social de maurice (RSM) est effectué dans les bureaux de la Sécurité sociale à travers l’île. Une fois le processus d’inscription et de détermination d’éligibilité ait terminé, les résultats sont envoyés au ministère. Seuls les demandeurs trouvés éligibles sous le RSM seront appelés par la National Empowerment Foundation pour la signature du contrat social et pourront, de ce fait, bénéficier des services de la NEF.

Etape 1

Le demandeur se rend au bureau de la sécurité sociale le plus proche pour s’inscrire au Registre Social de l’île Maurice (RSM) afin d’être éligible pour les Services de la NEF.

Les documents requis pour l’enregistrement sont entre autres :

  1. Cartes d’identité des adultes de la famille,
  2. Les Actes de naissance pour tous les membres de la famille.
  3. Le Certificat de mariage (si c’est applicable),
  4. Numéro du compte bancaire du demandeur,
  5. Une preuve d’adresse,
  6. Les preuves scolaires, et
  7. Les fiches de paie.

Etape 2

Une fois que l’officier de la Sécurité sociale ait obtenu un ensemble de données auprès du demandeur, s’ensuivra l’étape ou les officiers de la Sécurité sociale effectueront une visite au domicile du demandeur pour évaluer ses conditions de vie tout en validant les informations fournies initialement au Bureau de la Sécurité sociale.

Etape 3

L’unité RSM (SRM Unit) déterminera le statut d’éligibilité du demandeur. Que le demandeur soit éligible ou non éligible sous le RSM. Il en sera informé par la Division de l’Intégration sociale par le biais d’une lettre officielle.

Etape 4

Le demandeur jugé éligible sous le RSM.

Si le demandeur est jugé éligible sous le SRM, il recevra une lettre officielle de la Division de l’Intégration sociale, l’invitant à signer le Contrat social du Plan Marshall au siège de la National Empowerment Foundation.
Le Contrat social du Plan Marshall est signé en trois exemplaires originaux, par un officier de la NEF au nom du CEO et le nouveau bénéficiaire.
Une copie pour le bénéficiaire, une copie pour la NEF et la troisième pour la Division de l’Intégration sociale.
Le demandeur, qui a signé le Contrat social du Plan Marshall, est maintenant un bénéficiaire sous le RSM et doit se conformer aux conditions du contrat social du Plan Marshall. De ce fait, il devra fournir tous les renseignements requis par les officiers de la NEF pendant leur visite regulière chez lui.

Le demandeur jugé non-éligible sous le RSM.

Une fois que le demandeur reçoit sa lettre de non-éligibilité et s’il n’est pas d’accord avec la décision, il peut interjeter appel sur un formulaire dans les 21 jours qui suivent au siège de la Division de l’Intégration sociale.

Si le demandeur interjette son appel dans les 21 jours, un Comité spécial mis sur pied au niveau de la Division de l’Intégration sociale examinera l’appel du demandeur. Le Comité spécial prendra des mesures nécessaires pour l’examiner.  L’unité RSM (SRM Unit) effectuera de nouveau un exercice afin de maintenir ou d’enlever le statut de non- éligibilité du demandeur.

Si le demandeur refuse d’interjeter appel, Il restera non éligible, et ce sera après six mois après avoir reçu sa lettre de non-éligibilité qu’il/ qu’elle pourra faire une nouvelle demande d’inscription pour le RSM au siège du Bureau de la Sécurité sociale plus proche de sa résidence.

 

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Ministère de l’Intégration sociale, de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale (Division de l’Intégration sociale)

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